Mentions légales

Confidentialité

CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD, 13 Rue Gougeard, 72000 LE MANS.

CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site stockhausen-avocat.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur stockhausen-avocat.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD, vous pouvez contacter CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site stockhausen-avocat.com

Liens hypertexte

CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Éditeur

CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD
RCS LE MANS : 809929631
Siège social : 13 Rue Gougeard, 72000 LE MANS.
N° de téléphone : 09 70 35 98 29
N° de Fax :

Directeur de la publication

Madame MARIE-FRANCE STOCKHAUSEN

Hébergement

Linkeo.com
SA au capital de 700 000 euros
RCS Paris 430 106 278
Siège social : 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris
N° de téléphone : 09 72 67 01 67